Les décisions préfectorales

DUP canalisation CI Alstom et DP de Bavilliers à Belfort

 
 

Par arrêté n° 2012151-0003 le préfet du Territoire de Belfort a déclaré d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes, la construction et l'exploitation de la déviation de la canalisation alimentant le branchement CI "Alstom" et DP de Bavilliers à Belfort.

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