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Les décisions préfectorales
Mise à jour le 26/02/2021
A lire dans cette rubrique
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Etat d'abandon manifeste - commune de Grandvillars - déclaration d'utilité publique
Arrêté du 24/02/21 portant DUP au profit de la commune de Grandvillars des projets de réalisation d'1 groupe scolaire-périscolaire et d'1 quartier d'habitat sur 6 parcelles en état d'abandon manifeste et rendant cessibles lesdites parcelles.
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CCVS- Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Communauté de communes des Vosges du Sud
Prorogation de l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de réaliser un inventaire des zones humides nécessitant des analyses parcellaires de la flore présente sur les terrains et des (...) -
Commissaires enquêteurs 2021
Liste 2021 des commissaires enquêteurs du Territoire de Belfort
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Site de l'aéroparc : annexe 9
Annexe 9 à l'arrêté préfectoral n° 90-2020-12-02-003 du 2 décembre 2020.
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Site de l'aéroparc : annexe 8
Annexe 8 à l'arrêté préfectoral n° 90-2020-12-02-003 du 2 décembre 2020.
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Site de l'aéroparc - annexe 7
Annexe 7 à l'arrêté préfectoral n° 90-2020-12-02-003 du 2 décembre 2020
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Site de l'aéroparc - annexe 6
Site de l'aéroparc : annexe 6 à l'arrêté préfectoral n° 90-2020-12-02-003 du 2 décembre 2020
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Site de l'aéroparc : annexes 1 à 5
Site de l'aéroparc -annexes 1à 5 à l'arrêté préfectoral n° 90-2020-12-02-003 du 2 décembre 2020.
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Site de l'aéroparc - autorisation environnementale
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n° 90-2020-12-02-003 du 2 décembre 2020 concernant le site de l'aéroparc.
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Site de l'aéroparc - demande d'autorisation environnementale
Rapport de présentation au CODERST du 27 novembre 2020
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