Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 02/09/2021
Création d'un enrochement bétonné sur la RD 15 à Petitefontaine
Un courrier d'accord des travaux pour la création d'un enrochement sur la RD 15, a été envoyé le 2 septembre 2021 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.