Le réseau européen Natura 2000

Mis à jour le 08/09/2016
Réseau des sites naturels les plus remarquables de l’Union européenne.

Natura 2000 est un réseau européen de sites identifiés pour la rareté ou la fragilité de leurs habitats et de leurs espèces.

Il est composé de sites naturels désignés spécialement par chacun des pays de l’Union en application de 2 directives européennes, donc constitué de deux types de zones :

  • la directive de 1979, remise à jour en 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages dite directive "oiseaux" (c.f pièce jointe), qui désigne des zones de protection spéciale (ZPS).
  • la directive de 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite directive "habitats, faune, flore" (c.f pièce jointe), qui désigne des zones spéciales de conservation (ZSC).

Ces zones sont désignés sous l’appellation commune de "sites Natura 2000".
Un grand nombre d’espèces animales et végétales ainsi que de milieux naturels sont en voie de raréfaction voire de disparition en Europe et en France. Des listes correspondantes à ces espèces et à ces habitats ont été établies par les scientifiques et c’est sur la base de ces travaux internationaux qu’ont été prises les directives "Habitats" et "Oiseaux".
Un site Natura 2000 est une portion de territoire qui comprend une part significative d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire. il répond à des critères spécifiques de rareté et d'intérêt écologique. Il peut être désigné au titre de l’une ou de l’autre des directives ou au titre des deux, sur la base du même périmètre ou d'un périmètre différent.
Les sites Natura 2000 recouvrent le territoire de l’Union Européenne à hauteur de 18,40 % avec, notamment, 5 491 sites classés en tant que zone de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS) et 22 594 sites classés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC). Le site du Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) permet d'avoir davantage de données chiffrées et autres renseignements complémentaires.

Télécharger directive "oiseaux" PDF - 0,11 Mb - 03/05/2013
Télécharger directive "habitats, faune, flore" PDF - 0,20 Mb - 03/05/2013

Les directives au niveau national 

Pour l'application de ces directives au niveau national, la France a opté pour une démarche de volontariat et de contractualisation. Pour chaque site Natura 2000, la définition des objectifs de gestion est élaborée en concertation par l'ensemble des acteurs du territoire (élus, représentants socio-professionnels et associatifs, services de l'État, experts, etc.) réunis au sein d'un comité de pilotage (COPIL).

Ce comité de pilotage a la charge d'élaborer un plan de gestion dit "document d'objectifs" (DOCOB) propre à chaque site, de le mettre en œuvre et de l'évaluer périodiquement.

La participation effective de tous au comité de pilotage et à l'élaboration du DOCOB permet d'établir un véritable projet de territoire pour préserver notre patrimoine naturel : plus qu'un réseau de sites, Natura 2000 est un réseau d'acteurs. C'est dans ce cadre que la démarche "évaluation des incidences" prend tout son sens : anticiper pour mieux préserver.