Ce que dit la réglementation
Mise à jour le 13/05/2016
Un arrêté entré en vigueur en juillet 2013 limite les durée de fonctionnement de certaines éclairages la nuit. Pour en savoir plus:
> Fiche synthétique éclairage nocturne - format : PDF
- 0,08 Mb
> Diaporama présenté à la CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF
- 0,56 Mb
Mais aussi:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eteindre-la-nuit-c-est-faire-des,32957.html
Votre interlocuteur à la DDTDirection Départementale des Territoires 90:
dominique.lavalette@territoire-de-belfort.gouv.fr
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