Consultation publique sur le projet de plate-forme logistique COMAFRANC (Fontaine - Foussemagne)
Une consultation du public est ouverte du 8 février 2021 au 8 mars 2021 inclus sur la demande d'enregistrement de la société COMAFRANC concernant son projet d'exploiter une plate-forme logistique sur la ZAC Zone d'aménagement concerté de l'Aéroparc sur le territoire des communes de Fontaine et de Foussemagne.
Arrêté préfectoral n°90-2021-01-14-001 du 14 janvier 2021 d'ouverture d'une consultation du public
Avis de consultation du public
Retrouvez, ci-dessous, l'intégralité du dossier soumis à la consultation du public et déposez vos commentaires à l'aide du bouton "Réagir à cet article" en bas de page.
PJ1 - Carte 1_25000 et communes
PJ2 - Plan cadastrale au 1-2500
PJ3 - Plan masse au 1-400
PJ4 - PLU Foussemagne et RNU Fontaine
PJ5 - Capacités techniques et financières
PJ6 - Justification du respect des prescriptions
PJ8 - Avis propriétaire
PJ9 - Avis mairies
PJ10 - Justification du dépôt du permis de construire
PJ12 - Justification vis-à-vis de plans, schémas ou programmes
PJ18 - D9D9A et Dimensionnement bassin EP et DSH
PJ19 - Plans des Cantonnements, sorties de secours et murs coupe-feu
PJ20 - ARF et ETF
PJ21 - Compléments au Cerfa
PJ22 - Modélisation des flux thermiques
PJ23 - Photovoltaique - conformité au 15 février 2020
Suivi remarques DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement