Réserve de chasse et de faune sauvage du Malsaucy et de la Véronne
La consultation se déroulait du 19 juin au 9 juillet 2019.
Le public pouvait faire part de ses observations par voie électronique ou postale.
Aucune observation n'a été formulée.
L'arrêté est signé conformément au projet soumis à la consultation.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2019_Note consultation_rcfs PDF - 0,07 Mb - 19/06/2019
- Télécharger 2019_07_11_synthese_consultation PDF - 0,25 Mb - 15/07/2019
- Télécharger 2019_07_11_motif_decision PDF - 0,40 Mb - 15/07/2019
- Télécharger 2019_07_11_AP_final_reserve_chasse_etangs_Malsaucy_Véronne PDF - 0,10 Mb - 15/07/2019