Les PPBE des infrastructures routières du Territoire de Belfort

 
 

Après approbation en 2018 des cartes stratégiques de bruit de la RN 1019, de l’autoroute A36, des routes départementales (RD) et communales dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) dépasse 8200 véhicules par jour, le préfet, en concertation avec les gestionnaires du réseau national (APRR et Dir Est), le Conseil départemental, et la ville de Belfort ont élaboré les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures correspondantes.

1. PPBE de l’autoroute A36

Contexte de la révision du PPBE de l’A36

Le PPBE de l'A36 relevant de l’État a été révisé sous l’autorité du Préfet en concertation avec la société d’autoroute APRR, à partir du diagnostic établi par les cartes stratégiques de bruit approuvées le 12 juillet 2018.

Mise à disposition du public

Une mise à disposition des documents au public a été réalisée conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement, pendant 2 mois. Une note exposant les résultats de la mise à disposition du public est jointe au PPBE validé.

Approbation du PPBE

Le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 avril 2021.

> Arrêté du 2 avril 2021 approuvant PPBE A36-RN 1019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 1 à l'arrêté PPBE-A36. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Annexe 2 de l'arrêté - PPBE RN 1019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Note de synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Intégralité des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

2. Plan de prévention du bruit dans l’environnement de la RN1019

Contexte de l’élaboration du PPBE de la RN1019

Le PPBE de la RN 1019 relevant de l’État a été révisé sous l’autorité du Préfet en concertation avec le gestionnaire de la route (Dire Est), à partir du diagnostic établi par les cartes stratégiques de bruit approuvées le 12 juillet 2018.

Mise à disposition du public

Une mise à disposition des documents au public a été réalisée conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement, pendant 2 mois. Une note exposant les résultats de la mise à disposition du public est jointe au PPBE validé.

Approbation du PPBE

Le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 avril 2021.

L'arrêté et le PPBE figurent au précédent chapitre (A36).

3. Plan de prévention du bruit dans l’environnement des voies communales de Belfort

Le PPBE des voies communales de Belfort, relevant de la compétence du maire, a été validé par le conseil municipal le 13 mars 2019.

Il a été élaboré à partir du diagnostic des cartes stratégiques de bruit approuvées le 12 juillet 2018.

Il est consultable sur le site internet de la mairie de Belfort.

4. Plan de prévention du bruit dans l’environnement des RD

Le PPBE des RD a été approuvé par l'assemblée départementale par délibération du 27 juin 2019.

Il a été élaboré à partir du diagnostic des cartes stratégiques de bruit approuvées 12 juillet 2018.

Il est consultable sur le site internet du conseil départemental.