Environnement
Mise à jour le 21/01/2021
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Consultations et enquêtes publiques

Cette rubrique concerne :
- les enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique
- les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation des dossiers dits loi sur l'eau
- les autres enquêtes au titre du code de l'environnement
- les consultations publiques
- les autres enquêtes publiques
La fête de la nature

La Fête de la Nature se déroule chaque année au mois de mai, à une date la plus proche du 22 mai, date de la journée internationale de la biodiversité, et propose des milliers de manifestations partout en France, et près de chez vous !
A lire dans cette rubrique
- Les associations agréées pour la protection de l'environnement
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Schéma régional de cohérence écologique adopté
Le schéma régional de cohérence écologique vient d'être approuvé par délibération du conseil régional et arrêté du préfet de région le 2 décembre
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Liste 2018 des commissaires enquêteurs
Liste 2018 des commissaires enquêteurs du Territoire de Belfort
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Classement dans le domaine autoroutier du barreau A36/RN1019
Enquête publique préalable au classement dans le domaine autoroutier du barreau A36/RN1019 ainsi que des bretelles de liaison A36/RN1019
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liste pour 2019 des commissaires enquêteurs du Territoire de Belfort
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Territoire de Belfort au titre de l'année 2019
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liste des commissaires enquêteurs 2019
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Territoire de Belfort pour l'année 2019
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commissaires enquêteurs
Liste des commissaires enquêteurs du territoire de Belfort pour l'année 2020
Actualités
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Arrêté de protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant
- 11/01/2021
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Grippe aviaire
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Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Bourgogne-Franche-Comté
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Sécheresse été 2020 : les mesures pour soutenir les agriculteurs
- 11/09/2020
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Consultation du public Campagne de chasse 2020-2021
- 17/06/2020
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campagne de chasse 2020-2021 sur le département du Territoire de Belfort
- 04/06/2020
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Protection des haies
- 05/05/2020
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Services publiques écoresponsalbes : l'État accélère la transition écologique de ses services
- 20/02/2020
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Participation du public à l’élaboration des secteurs d’information sur les sols (23/12/19-22/02/20)
- 19/12/2019
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Politique Forestière et filière bois dans le Territoire de Belfort
- 27/09/2019
Politiques-publiques > Environnement > Foret
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