Ajournement de l'installation des nouveaux conseils municipaux

Mis à jour le 08/04/2021

Suite au premier tour des élections municipales du 15 mars et dans un contexte de lutte contre la propagation du virus covid-19, retrouvez toutes les informations relatives aux élus locaux.

Suite au premier tour des élections municipales du 15 mars et dans un contexte de lutte contre la propagation du virus covid-19, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivité territoriales, ont établi une circulaire sur l'élection des exécutifs locaux.

Télécharger Circulaire 17 mars 2020 sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants PDF - 0,60 Mb - 19/03/2020
Télécharger Guide pour les exécutifs locaux 17 mars 2020 PDF - 1,42 Mb - 19/03/2020

Toutefois, consulté aujourd’hui sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Les conseils municipaux programmés à partir de demain vendredi sont ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.