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Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Mise à jour le 19/01/2021
A lire dans cette rubrique
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La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
En 2016 est créé le Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL).
Ce fonds devient une dotation à partir de 2017 (DSIL).
La DSIL est codifiée à l’article L 2334-42 du CGCT. La constitution des dossiers est identique à la DETR. -
Bilan 2020 de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
La DSIL soutient les opérations d'investissements des communes et EPCI à fiscalité propre.
La répartition est arrêtée par le préfet de région sur proposition du préfet de département.
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Guide pratique et constitution du dossier DSIL 2021
Les pièces constitutives du dossier DSIL sont identiques à celles de la DETR.
Toutefois, pour les thématiques "mobilité" et "rénovation thermique", une fiche diagnostic/attendus est à renseigner. - Déposer une demande de subvention DETR /DSIL 2021 en ligne