Versement des subventions DETR

Mis à jour le 07/06/2022

Modèles des documents nécessaires pour le versement :

  • d'une avance sur la subvention DETR

 

  • d'un acompte sur la subvention DETR

 

  • du solde ou de la totalité de la subvention DETR

 

Pour chaque demande de versement, sauf pour l'avance, un état récapitulatif des factures, qui doit être signé par le maire et le trésorier public, doit être établi et transmis avec la copie des factures correspondantes