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Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Collectivités territoriales

Finances et soutien aux collectivités territoriales

Mise à jour le 22/02/2021

Comité Local de Cohésion des Territoires

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics (DSIL/DSID exceptionnelle)

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Petites villes de demain : un nouveau programme d’appui pour accompagner les territoires ruraux

Action Coeur de Ville et Opération de Revitalisation du Territoire

Aides-Territoires, outil de recherche de financements pour la réalisation des projets locaux

Budget des collectivités locales - Appui pour la préparation des documents budgétaires 2021
Statistiques sur les finances locales - Année 2019
Comme chaque année, cette brochure rassemble un ensemble de données statistiques et fiscales sur les collectivités terrifortaines et présente, dans le détail, le soutien financier de l'Etat aux collectivités locales.
Fonds de compensation pour la TVA - Exercice 2021
Vous trouverez, ci-après, les éléments à prendre en compte pour l'envoi de vos dossiers afin de bénéficier du FCTVA au titre de l'année 2021.