Aides aux investissements

 

Dans le cadre du programme de développement rural Bourgogne Franche Comté, les exploitations agricoles peuvent bénéficier d'aides publiques ( crédits européens et crédits d’État) pour des projets d'aménagement ou de développement de leur exploitation.

Aides à la modernisation des exploitation agricoles (en cours)

Attention : Modification du calendrier d’appel à projet 2020 pour le plan de
compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles:

4.1 A : bâtiments d'élevage et gestion des effluents
4.1 B : performance énergétique des exploitations
4.1 C : réduction des intrants
4.1 E et 4.3 A : aires de lavage des pulvérisateurs

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La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles.
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

Le présent appel à projet est ouvert du 17 février au 03 avril  (un deuxième projet aura lieu en août 2020) sur les dispositifs suivants :

 Mesure 41A : Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage, a pour objectif de soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles. Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”.

 Mesure 41B : Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles a pour objectif de réduire l’impact environnemental des exploitations agricoles
 

Mesure 41C : Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants a pour vocation de limiter l’utilisation d’intrants (notamment les produits phytosanitaires).    

> 2020_02_20_Communique_DDT_PCAE_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

                                                                                        

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires de votre département.
Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra le dossier inéligible.

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

mesure 4.1A :

> 2020_02_10_notice_FRC_0401A_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 2020_02_10_4.1A_Formulaire_FRC_0401A_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> 2020_02_10_formulaire_FRC_0401A_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

mesure 4.1B :

> 2020_02_10_notice_FRC_0401B_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 2020_02_10_formulaire_FRC_0401B_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 2020_02_10_notice_FRC_0401B_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 2020_02_10_formulaire_FRC_0401B_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

   mesure 4.1C :

> 2020_02_10_notice_FRC_0401C_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 2020_02_10_formulaire_FRC_0401C_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> 2020_02_10_formulaire_FRC_0401C_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Aides à la réalisation d'aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs (en cours)

Le présent appel à projet est ouvert du 17 février au 03 avril sur les dispositifs suivants :

Mesure 41E : Aides à la réalisation des aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs (usage agricole-porteurs agricoles) 

Mesure 43A : Aides à la réalisation d'aires de lavage des pulvérisateurs (usage agricole - porteurs non agricoles).

> 2020_02_20_Communique_ Aires_de_lavage_pulverisateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires de votre département.
Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra le dossier inéligible.

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

  mesure 4.1E :

> 2020_02_10_notice_FRC_0401E_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 2020_02_10_formulaire_FRC_0401E_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 2020_02_10_formulaire_FRC_0401E_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

    

mesure 4.3A :

> 2020_02_10_notice_FRC_0403A_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 2020_02_10_formulaire_FRC_0403A_2020_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Aides à la diversification des exploitations agricoles (en cours):

> 2020_02_18_Communique_DDT_Diversification_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Un unique appel à projets est ouvert en 2020 pour ses 3 mesures

4.1 D « Aides à la mise en place de productions peu présentes »

4.2 B « Aides à la transformation et commercialisation des produits agricoles »

6.4 C « Aides dans la création et le développement d'activités non agricoles »

Calendrier des appels: Dépôt des dossiers complets à la DDTDirection Départementale des Territoires entre le 15 février 2020 et le 30 juin 2020

> 2020_02_14_4.1D_4.2B_6.4C_Notice_AAP_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> 2020_02_14_4.1D_4.2B_6.4C_Formulaire_dde_Aide_AAP_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 2020_02_14_4.1D_AAP_2020_Annexe_equine_FRC0401D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Aides aux investissements pour les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole :

> 2019_07_10_DINACUMA_AAP2_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Investissements immatériels "conseil stratégique"(clos)

> 2019_07_10_FormulaireDemandeAideConseil_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2019_07_10_Notice_conseil stratégique_2019_AAP2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dépôt des dossiers du 08/07/2019 au 20/09/2019

Investissements matériels "hangars et bâtiments annexes"(clos)

> 2019_07_10_formulaire_demande_aide_cerfa_15588-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2019_07_10_annexe_formulaire_demande aide_hangars_15588-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 2019_07_10_Notice_hangars_2019_AAP2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

1 appel à projets du 08/07/2019 au 20/09/2019

Mise en valeur des espaces pastoraux ( avec Cofinancement FEADER) (en cours):

> 2020_01_27_pasto_communique_dispositf2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Un appel à projet du 20 janvier au 15 mai 2020.

> 2020_01_27_pasto_Arrete_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 2020_01_27_pastoFormulaire_demande_aide - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2020_01_27_Notice_demande_aide_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

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