Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

• Défenseur des droits
• Le Conseil Départemental d'Accès au Droit

• Politiques sociales du logement
• Accueil des gens du voyage
• Brochures et études statistiques
• Lutte contre l'habitat indigne et précarité énergétique
• Habiter mieux
• MaPrimeRénov’
• Agence nationale de l’habitat (ANAH)

• Financements des projets agricoles
• Ambroisie
• Consommer local
• Preservation du foncier agricole : CDPENAF
• Recensement agricole 2020
• Crise conjoncture agricole
• Foncier
• Atlas de la valeur des espaces agricoles
• Covid-19 L'Etat soutient les agriculteurs
• Stop Agribashing
• Enseignement agricole
• Phytosanitaires
• Alimentation
• Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole
• Agrément des GAEC
• Les agriculteurs en difficulté
• Les aides de la PAC
• Vie de l’exploitation
• Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)

• Construction
• Les EcoQuartiers
• Consultations et enquêtes publiques
• Urbanisme
• Aide aux collectivités locales
• Déplacement - Transport
• Accessibilité

• L'agence nationale de la cohésion des Territoires (ANCT)
• France services
• Finances et soutien aux collectivités territoriales
• Droit à l'expérimentation des collectivités territoriales
• Carte d'élus
• Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE)
• Guides à l'usage du maire
• Engagement des collectivités locales dans la transition écologique
• Enquêtes publiques concernant les documents d'urbanisme des collectivités territoriales
• Intercommunalité

• La formation en alternance : contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
• BAFA / BAFD
• Coronavirus - Education et Accueil des jeunes enfants
• Education Nationale : valeurs et engagements
• Cité éducative de Belfort

• Droits des femmes, égalité Homme-Femme
• Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
• La laïcité
• Lutte contre les violences faites aux femmes
• Handicap et inclusion
• Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

• Elections professionnelles
• Elections politiques

• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Consultations et enquêtes publiques
• Natura 2000
• Chasse
• Procédures réglementaires
• Milieux naturels Biodiversité
• Pêche
• Forêt
• Polices de l'environnement
• Simplification de procédures en matière environnementale pour les entreprises
• Affichage publicitaire extérieur
• Eclairage nocturne
• Grands prédateurs
• La fête de la nature
• L'air
• Santé et protection animales
• Espèces exotiques envahissantes
• Eau
• Bruit
• Déchets

• Aide aux projets de jeunes (Cap'jeunes90)
• BAFA / BAFD
• Vie Associative
• Evènements sportifs dans le Territoire de Belfort
• Le Service National Universel
• Service Civique
• Accueils collectifs de mineurs (ACM)
• CNDS (part territoriale)
• Réglementation Sport

• Cérémonies commémoratives
• Accueil dans la citoyenneté
• Médailles et Distinctions honorifiques
• Anciens Combattants
• Les prodiges de la République
• Le bleuet de France
• Le service national universel (SNU)
• Hommage national

Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre?

• Conflit en Ukraine : le soutien aux entreprises
• Le plan d'investissement France 2030
• Le Programme Investissement d'Avenir (PIA)
• France Relance
• Le Plan National de Relance et de Résilience
• Sécurité économique
• Dossier Entreprises
• Emploi
• Conjoncture : études et statistiques
• Code du travail numérique
• Commission Départementale d'Aménagement Commercial

• Lutte contre la pauvreté
• COVID-19
• Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France
• Hébergement et logement

• Les acteurs de la sécurité
• Prévention des risques
• Sécurité publique
• Sécurité et éducation routières
• Sécurité alimentaire et économique des consommateurs

• Santé animale
• Protection animale
• Sécurité sanitaire des aliments

• Énergie renouvelable
• Stratégie nationale
• ADEME
• Mobilité
• Etat exemplaire
• Économie circulaire
• La transition énergétique pour la croissance verte