Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
du Territoire de Belfort

Les services de l'État du
Territoire de Belfort

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Actualités

Exposition portraits de combattants - ONACVG

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Hydrogène

France Nation Verte

Vigilances météo

Sobriété énergétique

Solidarité Ukraine

Centenaire du Territoire de Belfort
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Accès au Droit et Défenseurs des Droits

Accès au Logement

Agriculture et Alimentation

Aménagement Commercial - Commerces

Aménagement du territoire et construction

Année 2023

Baromètre de l'action publique

Collectivités territoriales

Culture et Patrimoine

Economie - Entreprise - Emploi

Education - Formation

Egalité entre les femmes et les hommes - Lutte contre toutes les discriminations

Elections

Environnement

Finances publiques

Jeunesse, sport et vie associative

Mémoire, citoyenneté et distinctions honorifiques

Politique de la Ville

Présidence française de l'Union européenne

Santé, Solidarités et cohésion sociale

Sécurité - Prévention - Protection de la population

Services vétérinaires (en cours de modification)

Transitions écologique et énergétique

Valeurs de la République
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Préfecture du Territoire de Belfort

Présentation des services

Espace Recrutement : toutes les infos sur les concours, offres d'emplois, d'apprentissage, de stage

Services publics +
Publications
Voir toute la rubrique

Programme Transparence et nos engagements qualité

Le recueil des actes administratifs

Annonces légales

Les rapports d'activité des services de l'État

Le dossier départemental des risques majeurs

Atlas cartographique
Démarches
Voir toute la rubrique

Vos démarches en ligne

Déclaration d'option militaire

Etrangers

Carte Nationale d'Identité

Passeport

Permis de conduire

Certificat d'immatriculation (carte grise) - Certificat de non gage

Associations

Activités et professions réglementées

Les dérogations de transport

Procédures environnementales

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Professionnels: toutes les démarches

Particuliers: toutes les démarches

Media
Files
Décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022

Décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022

Mis à jour le 26/09/2022

Télécharger Décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 PDF - 0,22 Mb - 26/09/2022

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook
instagram

Préfet
du Territoire de Belfort

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.