Améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes d'identité
Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux passeports et cartes nationales d’identité, ou de renouvellement, ont connu une hausse inédite par rapport à 2021, sous l’effet de la sortie progressive de la pandémie qui a conduit de nombreux Français à engager les démarches de renouvellement de leurs titres en vue de déplacements personnels ou professionnels.
À cet effet de rattrapage, s’ajoute la hausse saisonnière des demandes de titres liée à l’approche de la période estivale et de la période des examens du mois de juin ainsi que l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité électronique.
Cela a conduit à une sollicitation sans précédent des communes chargées d’enregistrer les demandes et à une réelle dégradation des délais de prise de rendez-vous pour nos concitoyens qui s’établissent à 70 jours à la fin du mois d’avril 2022 dans le Territoire de Belfort, contre 10 jours en janvier 2022. Les services de l’État, chargés de l’instruction des demandes, enregistrent également une dégradation de leurs délais, qui atteignent aujourd’hui 30 jours, pour un objectif de 21 jours.
Pour cette raison, le ministère de l’Intérieur, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires, et en concertation avec l’Association des Maires de France, a engagé un plan d’urgence pour permettre un retour rapide à la normale.
LES BONNES PRATIQUES POUR GAGNER DU TEMPS
Vous souhaitez faire renouveler votre passeport (PSP) et/ou votre carte nationale d’identité (CNI). Nous vous indiquons les bonnes pratiques afin de faciliter vos démarches pour renouveler votre titre.
Conseil n°1 - PENSEZ À LA PRÉ-DEMANDE EN LIGNE !
Vous pouvez remplir une pré-demande de passeport ou de carte d’identité par voie dématérialisée, depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Cette démarche est facultative mais elle offre une alternative au formulaire CERFA papier. En effet, le recours à la pré-demande en ligne permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie.
Attention ! La pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne vous dispense pas de venir ensuite personnellement déposer votre demande en mairie avec les pièces du dossier.
Conseil n°2 – DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE DANS LA MAIRIE DE VOTRE CHOIX !
Le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d’un dispositif pour le recueil des demandes.
Votre mairie vous propose un rendez-vous trop tardif ? N’hésitez pas à déposer votre demande dans une autre commune, celle de votre lieu de travail, de votre lieu de vacances…
En revanche, vous devrez récupérer votre nouveau titre au même endroit. Lorsque vous avez un rendez-vous, veuillez l’honorez et ne prenez pas plusieurs rendez-vous au risque d’engorger les plannings.
Des arrêtés préfectoraux fixent, dans chaque département, la liste des communes qui peuvent recueillir vos demandes de CNI et de passeports.
Retrouvez la liste > https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
Conseil n°3 - SOYEZ ATTENTIFS AUX JUSTIFICATIFS ET AUX DOCUMENTS QUE VOUS DEVEZ FOURNIR !
Peu de documents vous seront demandés pour renouveler votre titre mais de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Vous devrez présenter les documents originaux suivants, ainsi que le formulaire CERFA papier ou le numéro de pré-demande si vous avez fait votre pré-demande en ligne :
- Votre CNI ou Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
- Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme ;
- Un justificatif de domicile (sauf si vous avez utilisé Justif’adresse lors de votre pré-demande en ligne);
La liste des justificatifs de domicile autorisés est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
- Un timbre fiscal pour le renouvellement de passeport (86€, achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/)
- Pour la CNI un timbre fiscal est nécessaire si vous remplacez votre carte pour perte ou vol (25€, achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/). Sinon, la CNI est gratuite.
En suivant ces trois conseils vous gagnerez du temps.
Vous avez besoin d’aide ?
N’hésitez pas à vous rapprocher du réseau France Services
du Territoire de Belfort
Valdoie, 11 rue du 1er mai / tél : 03 84 57 01 39
Giromagny, 2 avenue Jean Moulin / tél : 03 84 27 14 18