LE GRAND CORMORAN

Le Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce animale protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive européenne 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, et à l'article L411-1 du code de l'environnement.

Il ne peut être régulé que dans un cadre réglementaire strict.

Conformément au code de l'environnement, il est possible de déroger à l'interdiction de destruction du grand cormoran, pour prévenir :

•  des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir,
•  les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées ainsi que pour celles pour lesquelles des indications suffisantes permettent d'établir que l'état de conservation de leur population est défavorable.

Dès lors que ces dégâts ont été constatés sur les piscicultures ou les eaux libres du département, des dérogations peuvent être accordées par le préfet. Le quota départemental dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées, tient compte de l'évolution constatée de la population de cormorans.

• un arrêté préfectoral délimite les territoires sur lesquels des autorisations individuelles de destruction de grands cormorans peuvent être délivrées dans le département du Territoire de Belfort.

  Télécharger Arrêté cadre PDF - 5,17 Mb - 05/06/2019

Les dérogations de destruction des cormorans sont accordées sur demande, après instruction par la DDTDirection Départementale des Territoires. Les tirs se pratiquent sur les piscicultures extensives (étangs) comme sur les eaux libres (rivières) dans la limite de 100 m de leurs rives, conformément à l'arrêté préfectoral.

La période de destruction est de la date de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau (2e quinzaine d'août) jusqu'au dernier jour de février sur les étangs et les eaux libres. Une prolongation est possible dans des cas particuliers.

Documents téléchargeables :

Contact : ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr