Plan de protection de l'atmosphère de l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle

Mis à jour le 06/12/2013

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l’Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 21 août 2013, publié au recueil des actes administratifs de l'Etat le 11 septembre 2013.

Le PPA a été initié suite aux dépassements de valeurs limites réglementaires de la concentration dans l’air en microparticules. Il a pour but de réduire localement la pollution atmosphérique, et ainsi d’améliorer la santé de la population de l’aire urbaine, notamment les plus fragiles. Les mesures proposées doivent permettre de garantir une qualité de l’air conforme aux critères réglementaires.

Le PPA est disponible sur le site internet de la DREAL Franche-Comté à l’adresse suivante : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-ppa-et-les-documents-d-r835.html