Achèvement de la cartographie des cours d'eau dans le Territoire de Belfort
Après 6 années d’études, d’expertises et de concertations, la cartographie des cours d'eau du Territoire de Belfort arrive à son terme.
L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. C'est pourquoi un certain nombre d'interventions impactant les cours d'eau sont soumis à la loi sur l'eau.
Ce sont des écosystèmes complexes et fragiles, qui nécessitent d'être protégés grâce à une gestion équilibrée, adaptée et durable.
En l'absence d'une cartographie officielle et précise, une méconnaissance sur leur localisation et sur leur entretien ont engendré parfois des incompréhensions,source potentielle de contentieux entre les usagers et les services de l’État.
C’est pourquoi, par l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, le ministère de l’écologie a engagé les services de l’État à élaborer une cartographie locale des cours d’eau selon 3 critères précis (encadré ci-dessous), ainsi que la réalisation d’un guide d’entretien.
Cette démarche s’inscrivait en réponse à une attente forte de la profession agricole, permettant de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui sont des cours d’eau et où s’applique une réglementation spécifique, ainsi qu’un document pédagogique expliquant les méthodes d’entretien permettant de rappeler les bons réflexes à adopter s’agissant de l'entretien des cours d'eau afin de garantir leur qualité et leur bon fonctionnement.
Grâce à ce travail de classement des cours d’eau, nous disposons aujourd’hui d’une vision complète et objective de nos ressources et des mesures adaptées à mettre en place.
Ainsi, tout propriétaire riverain d’un écoulement ou en charge de sa gestion pourra connaître par simple consultation son statut (cours d’eau ou non) et les possibilités d’entretien (entretien régulier ou travaux soumis à la loi sur l’eau) à mettre en œuvre dans le respect des écosystèmes.
Par ailleurs, les services de police de l’environnement disposeront des mêmes éléments pour établir leur contrôle.
Enfin, la cartographie des cours d’eau va permettre la préservation d’une biodiversité diversifiée mais également la pérennisation de la qualité de la ressource en eau en quantité suffisante pour les populations actuelles et futures.
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Rappel de la méthodologie appliquée Les 3 critères cumulatifs de la jurisprudence du Conseil d’État du 21/10/2011 : 1. la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine (le lit peut avoir été fortement modifié, déplacé ou artificialisé). 2. un débit suffisant une majeure partie de l’année (un cours d’eau peut connaître des assecs). 3. l’alimentation par une source (la source peut être ponctuelle et identifiée ou diffuse, cas d’exutoire de zone humide, affleurement de nappe) |
Bien que finalisée, la cartographie des cours d’eau pourra être révisée, en tenant compte des évolutions naturelles qui induiront des ajustements ponctuels et localisés.
Le travail de cartographie des cours d'eau dans le Territoire de Belfort
- 6 années de travail et de concertations avec les élus et riverains ;
- 200 sorties sur le terrain pour expertiser les 1 500 km d’écoulements des 101 communes ;
- 19 comités de suivi : Direction départementale des Territoires, Office français de la Biodiversité, Office national des Forêts, Voies navigables de France, la Fédération de pêche, l’Agence de l’eau, l’Association des Maires de France, Établissement public territorial de bassin Saône-Doubs, Conseil Départemental, Fédération départementale des syndicats d’exploitation agricole, Chambre interdépartementale des agriculteurs 25/90, France Nature Environnement, Union régionale des intérêts aquatiques et piscicoles de France Comté, Association Belfortaine de Protection de la Nature, Centre régional de la propriété forestière, Fédération Départementale des chasseurs ;
- 10 lettres d’information à destination des élus et diffusée sur le site des services de l’État pour le grand public ;
- 42 réunions d’information en présence des élus, riverains, monde agricole ;
- Mise à disposition systématique d’un registre et d’une proposition de cartographie en mairie de chaque commune pour information et mise à contribution des élus et des usagers par le recueil de leurs observations.
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