Révision projet d'arrêté d'orientation du bassin gestion de la sécheresse

Mis à jour le 21/12/2022
Mise à disposition du public de la révision du projet d'arrêté d'orientation du bassin relatif à la coordination de la gestion de la sécheresse

Du 23 décembre au 27 janvier 2023, le préfet coordonnateur de bassin informe le public des évolutions à apporter à l'arrêté d'orientation de bassin du 23 juillet 2021, suite au retour d'expérience de l'épisode de sécheresse 2022.

Ce nouvel arrêté prévoit que de nouvelles masses d'eau (aquifères, bassins versants ou axe de cours d'eau) sur lesquelles un renforcement de la coordination interdépartementale des mesures de restriction a été identifié comme nécessaire, fassent l'objet d'arrêtés-cadres interdépartementaux (ACi). Ces ACi visent à renforcer l'anticipation, la lisibilité, l'efficacité des mesures de gestion et la coordination amont-aval de la sécheresse, sous le pilotage des comités « ressource en eau » départementaux et interdépartementaux. Cette révision prévoit deux nouveaux ACi nécessaires le long des axes Isère et Durance-Verdon ainsi que l'extension de l'ACi Allan. Il précise les délais de mise en œuvre et identifie les préfets coordinateurs.

La révision de l’arrêté d’orientation de bassin pris, conformément à l’article R.211-69 du code de l’environnement, a été présentée pour information au bureau du comité de bassin du 18 novembre 2022.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments, qu’il juge nécessaires. Les avis recueillis feront l’objet d’une synthèse publiée suite à la signature de l’arrêté modificatif de l’arrêté d’orientation de bassin modifié à la fin du premier trimestre 2023.

Les avis sont à envoyer de préférence par voie électronique à l’adresse  : bsh.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante, à l'attention de :

Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin –
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Service Eau, Hydroélecticité, Nature - Pole délégation de bassin Rhône-Méditerranée
5 place Jules Ferry
69453 Lyon Cedex 06

L'ensemble des documents est téléchargeable grâce aux liens ci-dessous :

Télécharger Arrêté_Secheresse-RhMed PDF - 1,93 Mb - 21/12/2022
Télécharger Projet_arrêté.v03 PDF - 0,20 Mb - 21/12/2022

Cette consultation est ouverte jusqu'au 11 janvier 2023.