Inscriptions sur les listes électorales, permanence au tribunal judiciaire
Dans le cadre du second tour des élections municipales du 28 juin 2020, une permanence se tiendra au tribunal judiciaire (Bâtiment situé 5 place de la République) de 9h30 à 18h00, afin de procéder à d'éventuelles inscriptions sur les listes électorales.
En cas d'omission ou de radiation d'un électeur sur la liste électorale, il peut former un recours devant le tribunal judiciaire.
En effet, l'article R 17I du code électoral prévoit que le recours au tribunal judiciaire prévus au III de l'article L. 18 et à l'article L. 20 sont formés par requête, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal judiciaire. La requête indique les nom, prénoms et adresse du requérant et la qualité en laquelle il agit, ainsi que l'objet du recours.
Lorsque un électeur se présentera au tribunal pour former son recours, il devra produire une attestation de la mairie concernée certifiant que l'intéressé a été omis ou radié.
La permanence ne débutera qu'à 9h30, heure d'ouverture du casier judiciaire, le greffe du tribunal devant demander le bulletin numéro 2 du casier judiciaire du requérant.
Les mairies et les bureaux de votes sont informés des horaires et des modalités de cette permanence.