RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) DES COMMUNES, EPCI ET DEPARTEMENTS POUR 2023
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements pour l’année 2023 a été publiée le 31 mars 2023.
D’un montant de près de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Pour la première fois depuis 13 ans, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros en 2023, afin d’aider les collectivités à faire face aux conséquences de l’inflation.
La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2023 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État et montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales.
Dans le Territoire de Belfort,92,1 % des communes connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022.
En outre, les baisses de DGF des communes sont limitées : seulement 7,9 % des communes du département sont confrontées à une baisse de DGF en 2023 et elles le sont pour un montant représentant moins de 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement (RRF) 2021.
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2023 prévoit une progression de la péréquation de 30 millions d’euros, elle est aussi financée par des crédits nouveaux apportés par l’État. Dans le Territoire de Belfort deux établissements à fiscalité propres enregistrent, comme l’an passé, une hausse de leur DGF en 2023.
La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant. Le département du Territoire de Belfort connaît un léger recul de sa DGF ( -0,47 % par rapport à 2022 représentant – 0,06 % de ses RRF 2021).
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales dans le contexte d’inflation : bouclier tarifaire et amortisseur électricité pour limiter la hausse des coûts de l’énergie, reconduction du filet de sécurité pour aider les collectivités confrontées à une dégradation de leurs finances, maintien des dotations de soutien à l’investissement à leur plus haut niveau (2 Mds€) et création du fonds vert (2 Mds€), revalorisation automatique des bases de fiscalité locale de plus de 7 %.
Les données DGF sont consultables sur le site de la DGCL, à l’adresse ci-après :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
Enfin, pour permettre aux acteurs locaux de mieux appréhender cette dotation, une actualisation du guide DGF 2023 est disponible sur le site Internet de la préfecture. Ce document, réalisé par la DGCL, synthétise de manière pédagogique les règles de répartition et de calcul de cette dotation.