Arrêtés SDCI

Mis à jour le 16/12/2016

Arrêté portant sur la fusion de la CAB et de la CCTB:

Télécharger Arrêté - Fusion CAB et CCTB PDF - 1,04 Mb - 16/12/2016

Arrêté déterminant la répartition des sièges du conseil communautaire de Grand Belfort communauté d'agglomération:

Télécharger Arrêté - Conseil communautaire GB PDF - 0,39 Mb - 16/12/2016

Arrêté portant sur la fusion de la Haute-Savoureuse et du Pays-sous-Vosgien:

Télécharger Arrêté - FUsion HS et PSV PDF - 0,89 Mb - 16/12/2016

Arrêté déterminant la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Vosges du Sud:

Télécharger Arrêté - Conseil communautaire VS PDF - 0,39 Mb - 16/12/2016

Documents listés dans l’article