Arrêtés SDCI
Mis à jour le 16/12/2016
Arrêté portant sur la fusion de la CAB et de la CCTB:
Arrêté déterminant la répartition des sièges du conseil communautaire de Grand Belfort communauté d'agglomération:
Arrêté portant sur la fusion de la Haute-Savoureuse et du Pays-sous-Vosgien:
Arrêté déterminant la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Vosges du Sud:
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