Budget des collectivités locales - Appui pour la préparation des documents budgétaires 2024

Mis à jour le 12/02/2024

Le budget est un acte fondamental d’une collectivité. C’est, en effet, à travers lui que se concrétisent les choix et les orientations des élus locaux. Vous trouverez ci-après des fiches pratiques rappelant un certain nombre de procédures relative au vote des budgets primitifs, comptes administratifs et de gestion.

Votre attention est appelée sur la procédure dématérialisée, à compter de 2024, de recensement des états 1259 et des délibérations concernant le vote des taux de fiscalité directe. En effet, dans le cadre d'une simplification des démarches, la transmission de ces documents s'effectuera désormais via la plate-forme "Démarches simplifiées" (cf. fiche n° 13). Une fiche de procédure ainsi comportant un lien vers le tutoriel d'utilisation de cette plate-forme en tant qu'usager est également disponible ci-après.

Télécharger 20240207 Envoi circulaire PDF - 0,07 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 1 Calendrier PDF - 0,04 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 2 Transmission documents PDF - 0,09 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 3 Présentation des doc budgétaires PDF - 0,07 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 4 Référentiel M57 PDF - 0,30 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 5 DOB PDF - 0,06 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 6 contenu du ROB PDF - 0,09 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 7 Vote des documents budgétaires PDF - 0,17 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 8 reprise et affectation résultat PDF - 0,08 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 9 DM PDF - 0,07 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 10 Etude impact DF op except d'inv PDF - 0,05 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 11 rapports égalité h-f et dévelop durable PDF - 0,07 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 12 Emprunt PDF - 0,04 Mb - 12/02/2024
Télécharger Fiche n° 13 Vote des taux PDF - 0,16 Mb - 12/02/2024
Télécharger Note dématérialisation transmission Etats 1259 PDF - 0,06 Mb - 12/02/2024