Reconversion et réinsertion professionnelle - Dispositif Tournesol et ARP

Aide à la reconversion professionnelle - Dispositif Tournesol

Au-delà des difficultés économiques rencontrées dans un certain nombre d’exploitations, les agriculteurs peuvent se questionner sur leur avenir professionnel dans le secteur agricole ou en dehors de ce secteur et envisager une transition professionnelle pour des raisons personnelles, familiales, de santé…

Pour les accompagner dans cette démarche, la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place, en juillet 2018, un service de conseil de proximité permettant de clarifier leur projet professionnel et personnel, de les informer sur leurs droits et leur environnement professionnel, de valoriser leurs compétences et expériences et le cas échéant, de construire un nouveau projet professionnel.

La Région a confié la mise en œuvre de ce dispositif à OCAPIAT (OPCO-CEP pour le secteur agricole) qui s’est engagé sur l’accompagnement de 100 bénéficiaires d’ici fin 2020.

Des entretiens gratuits et confidentiels sont assurés par une conseillère en évolution professionnelle d’OCAPIAT afin d’aborder l’ensemble des étapes nécessaires à l’élaboration du projet de l’exploitant et à sa mise en œuvre (mise en place d’un parcours de formation, mobilisation de prestations adaptées, faisabilité financière du projet).

TOURNESOL peut-être mobilisé par les agriculteurs à tout moment de leurs parcours et pas uniquement en situation d’urgence ou de difficultés avérées.

•  Un numéro d’appel régional spécifique 09 71 04 73 79 permet aux exploitants agricoles qui le souhaitent d’obtenir des éléments d’informations complémentaires sur la démarche et de prendre RDV avec un conseiller spécialisé sous 48 h.
•  Des lieux d’accueil identifiés par la Région dans chaque territoire sont également mis à disposition afin de faciliter le déroulement de l’accompagnement et notamment l’organisation d’entretiens physiques à proximité du lieu de résidence des exploitants.

Aide à la réinsertion professionnelle - ARP

Le dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) s'adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole, dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement sur décision du préfet après avis de la section « agriculteurs en difficulté » de la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) ou dans le cadre d'une procédure collective de liquidation judiciaire par le tribunal de grande instance (TGI).

Elle permet, par le versement d’une aide financière, d’accompagner les bénéficiaires dans leur reconversion dans d’autres secteurs d’activité.

L’aide à la reconversion professionnelle (ARP) comporte une prime de départ pour chacun des actifs.

Une prime supplémentaire peut être versée sur justificatif de changement de domicile permanent et définitif de résidence lorsque le bénéficiaire est dans l’obligation de quitter son lieu d’habitation dans le cadre de sa reconversion.

Dans certains cas exceptionnels, l’ARP peut également être mobilisée pour financer une aide à la formation.

Contact DDT90 :

Martine PREVOT 03 94 58 86 82  martine.prevot@territoire-de-belfort.gouv.fr