Aides aux exploitations agricoles en difficulté - AGRIDIFF et AREA

Mis à jour le 13/12/2023

AGRIDIFF

Le dispositif « agriculteurs en difficulté » est ouvert aux exploitants qui rencontrent des difficultés économiques liées notamment à leur endettement et dont l’exploitation a été reconnue dans l’incapacité d’assurer son redressement avec ses ressources propres. Il s’adresse également aux exploitants faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire conformément aux termes de la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988. Le plan de redressement est mis en œuvre au profit d’exploitations viables qui ont besoin d’une aide financière pour retrouver une situation saine.

AREA

Ce dispositif s’adresse à des agriculteurs en difficulté connaissant des difficultés structurelles dont l’exploitation est considérée comme viable après la réalisation d’un audit.

Le dispositif AREA comporte 2 modalités indissociables :

  • le plan de restructuration
  • le suivi technico-économique, complément obligatoire au plan de restructuration.

La mise en œuvre de l'AREA implique la transmission préalable des conclusions d'un audit réalisé au cours des 12 mois précédant la demande d'aide dans le cadre de l'AREA.

Contact DDT90 :

Martine PREVOT 03 84 58 86 82 - martine.prevot@territoire-de-belfort.gouv.fr