• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
démarches relatives aux associations

L'accueil du public en préfecture du Territoire de Belfort, venant déposer un dossier de déclaration d'associations (création, modification dissolution), se fait désormais uniquement sur rendez-vous les jeudis de 9h15 à 11h30.

ATTENTION :

Les dossiers et listes de pièces à fournir pour une déclaration de création, modification, dissolution sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/associations

Les demandes de statuts, les demandes de liste d'association par thème ainsi que les demandes portant sur les dirigeants d'une association peuvent être effectuées par courriel adressé sur la boite fonctionnelle pref-associations@territoire-de-belfort.fr

Les demandes de N°SIRET, SIRENE sont directement à effectuer sur le site https://www.service-public.fr/associations ou par courrier adressé à l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques - Centre statistique de Metz CCSL - Pôle Sirène Associations 32 avenue Malraux - 57046 METZ cedex. Contact téléphonique au 03 72 40 87 40 de 13h30 à 16h30

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez adresser votre message par mail, sur la boîte fonctionnelle : pref-associations@territoire-de-belfort.fr

Informations importantes : mesures sanitaires COVID 19

Dans le cadre de votre rendez-vous en préfecture, il vous sera demandé :

  • de vous déplacer seul(e), dans la mesure du possible
  • de vous présenter à votre rendez-vous avec un masque
  • de vous laver les mains au point d'eau situé à l'accueil ou d'utiliser la solution hydroalcoolique mise à votre disposition
  • d'utiliser votre propre stylo-bille si vous devez remplir des documents
  • de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique

Comment prendre rendez-vous ?

 1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE 

  1. Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
  2. Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
  3. Choisissez une date de rendez-vous
  4. Vous recevez un premier mail  « demande de rendez-vous en attente de confirmation » - Vous aurez 20 minutes pour confirmer votre rendez-vous . En l’absence de confirmation sous 20 minutes, votre demande de rendez-vous ne sera pas prise en compte.
  5. Vous recevez un deuxième mail « validation de la demande de rendez-vous » qui contient une convocation récapitulant les informations que vous avez saisies
  6. Présentez-vous à l'accueil de la préfecture en respectant l'heure mentionnée sur la convocation et les mesures barrières (port du masque, lavage des mains à l'entrée, respect des distances physiques, utilisation de son propre stylo bille)

IMPORTANT :
  • Respecter impérativement les recommandations sanitaires visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19
  • La préfecture du Territoire de Belfort se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Vous serez alors averti(e) par messagerie

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Territoire de Belfort
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section sécurité routière
1 rue Bartholdi
90020 BELFORT cedex

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Territoire de Belfort 1, rue Bartholdi 90020 Belfort Cedex tél : 03 84 57 00 07
Contacts