Pour votre rendez-vous, vous devez vous munir :

• de votre convocation
• de votre passeport en cours de validité,
• du récépissé,
• de votre titre de séjour en cas de renouvellement 
• du timbre fiscal dématérialisé du montant mentionné dans le SMS reçu

EPIDEMIE DE COVID-19

En raison de l’épidémie de coronavirus COVID 19, il vous est demandé de respecter impérativement les mesures suivantes :

• ne vous présentez pas à votre rendez-vous en cas de symptômes Covid19 ou si vous avez été, dans les 14 jours précédents votre rendez-vous, en contact avec une personne atteinte par le virus ;
• déplacez-vous seul(e), dans la mesure du possible ;
• présentez-vous à votre rendez-vous avec un masque ;
• lavez-vous les mains au point d'eau situé à l'accueil ou utilisez la solution hydroalcoolique mise à votre disposition ;
• utilisez votre propre stylo-bille ;
• respectez les gestes « barrière » et les mesures de distanciation physique.

Mentions légales ( CNIL ) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Préfecture du Territoire de Belfort
1, rue Bartholdi
90020 BELFORT Cedex