• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
première demande de titre de séjour / renouvellement du titre de séjour

QUI EST CONCERNÉ ?

Vous devez :

  1. résider dans le Territoire de Belfort
  2. être en situation régulière

Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous pour faire une première demande de titre de séjour ou renouveler votre titre de séjour.

QUAND DÉPOSER VOTRE DEMANDE ?

Vous devez prendre un rendez-vous 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour / visa long séjour valant titre de séjour ou durant la validité de votre visa.

QUELS DOCUMENTS DEVEZ-VOUS APPORTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ?

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des pièces demandées   (copies + originaux) et vous munir de votre passeport en cours de validité

Tout dossier incomplet sera rendu au demandeur et ne sera pas instruit . Vous devrez alors reprendre un autre rendez-vous pour déposer votre dossier complet.

EPIDEMIE DE COVID-19

En raison de l’épidémie de coronavirus COVID 19, il vous est demandé de respecter impérativement les mesures suivantes :

  • ne vous présentez pas à votre rendez-vous en cas de symptômes Covid19 ou si vous avez été, dans les 14 jours précédents votre rendez-vous, en contact avec une personne atteinte par le virus ;
  • déplacez-vous seul(e), dans la mesure du possible ;
  • présentez-vous à votre rendez-vous avec un masque ;
  • lavez-vous les mains au point d'eau situé à l'accueil ou utilisez la solution hydroalcoolique mise à votre disposition ;
  • utilisez votre propre stylo-bille ;
  • respectez les gestes « barrière » et les mesures de distanciation physique.
Coronavirus gestes

IMPORTANT

AVANT DE PASSER A L’ÉTAPE SUIVANTE, TELECHARGEZ ET IMPRIMEZ LA LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES AU TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE

(cliquez sur l'une des listes, ci-dessous, correspondant à votre situation)

Cartes de résident

Carte de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage

Carte de résident subordonnées à la régularité du séjour

Carte de résident – Renouvellement

Certificats de résidence pour Algérien :

Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) - Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire

Certificat de résidence pour Algérien d’1 an - Immigration familiale

Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans

Cartes de séjour pluriannuelles :

Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « saisonnier »

Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT » ou la mention « salarie détaché ICT (famille) »

Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché mobile ICT» ou la mention « salarié détaché mobile ICT (famille) »

Cartes de séjour temporaire :

Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » - Membre de famille

Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » - Situations diverses

Carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », « travailleur temporaire », « entrepreneur/profession libérale »

Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade

Carte de séjour temporaire - Certificat de résidence d’1 an Visiteur

« Recherche d’emploi ou création d’entreprise » Autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi (accords bilatéraux)

Stagiaire

Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou la mention « stagiaire ICT (famille) »

Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire mobile ICT » ou la mention « stagiaire mobile ICT (famille) »

Carte de séjour temporaire « jeune au pair »

Protection internationale :

Protection internationale

Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire – Apatrides Membres de leurs familles

Ressortissants de l’Union européenne :

Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille

Salarié de prestataire de services communautaire - Prestataire de services communautaire

Retraité :

Retraité

Carte de séjour

Certificat de résidence de 10 ans

Retraité et conjoint de retraité

Victimes de la traite des êtres humains :

TEH - Victimes de la traite des êtres humains

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

IMPORTANT :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

  1. Téléchargez la liste des pièces à fournir selon votre situation
  2. Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
  3. Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
  4. Choisissez une date  de rendez-vous en indiquant votre numéro étranger/numéro AGDREF (10 chiffres)
  5. Vous recevez un premier mail  « demande de rendez-vous en attente de confirmation » - Vous aurez 20 minutes pour confirmer votre rendez-vous . En l’absence de confirmation sous 20 minutes, votre demande de rendez-vous ne sera pas prise en compte.
  6. Vous recevez un deuxième mail « validation de la demande de rendez-vous » qui contient une convocation récapitulant les informations que vous avez saisies

Où trouver mon numéro étranger - AGDREF ?
Numéro Etranger ok

IMPORTANT :

  • Il vous appartient, le jour de votre rendez-vous, d'apporter l'ensemble des pièces justificatives (copie + originaux) nécessaires au traitement de votre demande
  • Tout retard entrainera l'annulation du rendez-vous
  • La préfecture du Territoire de Belfort se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Vous serez alors averti(e) par messagerie

Mentions légales (CNIL ) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Préfecture du Territoire de Belfort
1, rue Bartholdi
90020 BELFORT Cedex

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Territoire de Belfort 1, rue Bartholdi 90020 Belfort Cedex tél : 03 84 57 00 07
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