• Prise de rendez-vous
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  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
démarches relatives au permis de conduire (annulation et suspension)

L 'accueil du public en préfecture du Territoire de Belfort, venant effectuer une démarche liée à une annulation ou à une suspension du permis de conduire, se fait sur rendez-vous un lundi sur deux de 14h00 à 16h00

Seuls les usagers résidant dans le département du Territoire de Belfort peuvent être reçus.

ATTENTION : Les rendez-vous pour les permis de conduire ne concernent que les demandes suivantes :

- annulation du permis de conduire (questions sur la procédure)
- suspension du permis de conduire (questions sur la procédure)

Les autres demandes relatives aux permis-de-conduire de conduire peuvent être réalisées par téléprocédures disponibles sur :

https://ants.gouv.fr/Les-titres/Permis-de-conduire

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour toutes demandes de renseignements, adressez votre message par mail, sur la boîte fonctionnelle : pref-securite-routiere@territoire-de-belfort.gouv.fr

L’accueil de la préfecture reste également joignable par téléphone au 03.84.57.00.07

Informations importantes : mesures sanitaires COVID 19

Dans le cadre de votre rendez-vous en préfecture, il vous sera demandé :

  • de vous déplacer seul(e), dans la mesure du possible
  • de vous présenter à votre rendez-vous avec un masque
  • de vous laver les mains au point d'eau situé à l'accueil ou d'utiliser la solution hydroalcoolique mise à votre disposition
  • d'utiliser votre propre stylo-bille si vous devez remplir des documents
  • de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique

Comment prendre rendez-vous ?

 1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE 

  1. Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
  2. Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
  3. Choisissez une date de rendez-vous
  4. Vous recevez un premier mail  « demande de rendez-vous en attente de confirmation » - Vous aurez 20 minutes pour confirmer votre rendez-vous . En l’absence de confirmation sous 20 minutes, votre demande de rendez-vous ne sera pas prise en compte.
  5. Vous recevez un deuxième mail « validation de la demande de rendez-vous » qui contient une convocation récapitulant les informations que vous avez saisies
  6. Présentez-vous à l'accueil de la préfecture en respectant l'heure mentionnée sur la convocation et les mesures barrières (port du masque, lavage des mains à l'entrée, respect des distances physiques, utilisation de son propre stylo bille)

IMPORTANT :
  • Respecter impérativement les recommandations sanitaires visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19
  • Tout retard entrainera l'annulation de votre rendez-vous
  • La préfecture du Territoire de Belfort se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Vous serez alors averti(e) par messagerie

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Territoire de Belfort
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section sécurité routière
1 rue Bartholdi
90020 BELFORT cedex

INFORMATIONS IMPORTANTES

  • Une seule réservation est possible par usager.
  • Tout retard entraînera l'annulation du rendez-vous.
  • Il vous appartient de rapporter toutes les pièces exigées le jour du rendez-vous et de vous présenter 10 minutes avant l'heure du rendez-vous.
  • La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous, une notification vous sera envoyée à l'adresse de messagerie indiquée.
Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Territoire de Belfort 1, rue Bartholdi 90020 Belfort Cedex tél : 03 84 57 00 07
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