• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
démarches relatives au permis de conduire (annulation et suspension)

A compter du 7 septembre 2020, l 'accueil du public en préfecture du Territoire de Belfort, venant effectuer une démarche liée à une annulation ou à une suspension du permis de conduire, se fait sur rendez-vous un lundi sur deux de 14h00 à 16h00

Seuls les usagers résidant dans le département du Territoire de Belfort peuvent être reçus.

ATTENTION : Les rendez-vous pour les permis de conduire ne concernent que les demandes suivantes :

- annulation du permis de conduire (questions sur la procédure)
- suspension du permis de conduire (questions sur la procédure)

Les autres demandes relatives aux permis-de-conduire de conduire peuvent être réalisées par téléprocédures disponibles sur :

https://ants.gouv.fr/Les-titres/Permis-de-conduire

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

ATTENTION : en raison de l'épidémie de COVID-19, le point numérique mis à disposition au niveau de l'accueil de la préfecture restera fermé jusqu'au 15 juin.

Pour toutes demandes de renseignements, adressez votre message par mail, sur la boîte fonctionnelle : pref-securite-routiere@territoire-de-belfort.gouv.fr

L’accueil de la préfecture reste également joignable par téléphone au 03.84.57.00.07

Informations importantes : mesures sanitaires COVID 19

En l’absence de traitement, la meilleure des protections est, en permanence, le respect des mesures barrières et de la distanciation physique.

Dans le cadre de votre rendez-vous en préfecture, il vous sera demandé :

  • de vous déplacer seul(e), dans la mesure du possible
  • de vous présenter à votre rendez-vous avec un masque
  • de vous laver les mains au point d'eau situé à l'accueil ou d'utiliser la solution hydroalcoolique mise à votre disposition
  • d'utiliser votre propre stylo-bille si vous devez remplir des documents
  • de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique

Comment prendre rendez-vous ?

 1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE 

  1. Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
  2. Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
  3. Choisissez une date de rendez-vous
  4. Vous recevez un premier mail  « demande de rendez-vous en attente de confirmation » - Vous aurez 20 minutes pour confirmer votre rendez-vous . En l’absence de confirmation sous 20 minutes, votre demande de rendez-vous ne sera pas prise en compte.
  5. Vous recevez un deuxième mail « validation de la demande de rendez-vous » qui contient une convocation récapitulant les informations que vous avez saisies
  6. Présentez-vous à l'accueil de la préfecture en respectant l'heure mentionnée sur la convocation et les mesures barrières (port du masque, lavage des mains à l'entrée, respect des distances physiques, utilisation de son propre stylo bille)

IMPORTANT :
  • Respecter impérativement les recommandations sanitaires visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19
  • Tout retard entrainera l'annulation de votre rendez-vous
  • La préfecture du Territoire de Belfort se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Vous serez alors averti(e) par messagerie

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Territoire de Belfort
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section sécurité routière
1 rue Bartholdi
90020 BELFORT cedex

INFORMATIONS IMPORTANTES

  • Une seule réservation est possible par usager.
  • Tout retard entraînera l'annulation du rendez-vous.
  • Il vous appartient de rapporter toutes les pièces exigées le jour du rendez-vous et de vous présenter 10 minutes avant l'heure du rendez-vous.
  • La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous, une notification vous sera envoyée à l'adresse de messagerie indiquée.
Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Territoire de Belfort 1, rue Bartholdi 90020 Belfort Cedex tél : 03 84 57 00 07
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