Direction Départementale du Travail, de l'Emploi des Solidarités et de la Protection des Populations

DDETSPP : Missions et Services

 

La Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) reprend à compter du 1er avril 2021 les missions assurées précédemment par l’unité départementale (UD) de la DIRECCTE et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP ).

La DDETSPP est compétente dans le domaine de la politique du travail et de l’inspection du travail, de l’entreprise, de l’emploi, de la cohésion sociale, de la concurrence, consommation et répression des fraudes, de la sécurité alimentaire, de l’environnement (élevages et agro-alimentaire), de la santé et du bien-être animal.

La DDETSPP du Territoire de Belfort comprend ainsi :

  • une direction ;
  • un pôle insertion et entreprises ;
  • un pôle contrôle et inspections.

> Organigramme DDETSPP Septembre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

La direction

La direction a en charge l’organisation et le fonctionnement des services.

Lui est rattachée la démarche qualité DGAL et CCRF.

Le pôle insertion et entreprises

Le pôle insertion et entreprises est compétent en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l’emploi, de l’insertion sociale et professionnelle, de l’accès et du maintien dans le logement.

Il comprend :

  • une mission d’accompagnement des personnes vulnérables, chargée du pilotage des dispositifs d’accueil, d’orientation, d’hébergement, d’accès au logement social ou adapté, y compris du public migrant.

Elle veille également à la protection des personnes vulnérables via les dispositifs relatifs à la protection juridique des mineurs/majeurs, à l’aide alimentaire, à la commission de réforme, au comité médical, aux gens du voyage, à la domiciliation et au conseil de famille.

Elle met aussi en œuvre les politiques d’insertion au travers des documents de planification des politiques sociales, des dispositifs de prévention et de lutte contre la pauvreté, des dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de handicap et plus largement des dispositifs d’accès et de maintien dans l’emploi des personnes éloignées du marché du travail, y compris du public migrant. Elle s’attache à ce titre au développement de l’emploi et des compétences.

Elle suit enfin les structures d’accueil, d’hébergement et d’insertion.

  • une mission d’accompagnement des entreprises, chargée du développement de l’accès à la formation professionnelle, à l’alternance et aux qualifications dans le respect des exigences de qualité.

Elle veille également au développement des entreprises et à l’appui aux entreprises en difficulté.

Le pôle contrôle et inspections

Le pôle contrôle et inspections est compétent en matière de politiques du travail et de politiques de protection des populations.

Il comprend :

  • une unité interdépartementale de contrôle de l’inspection du travail, chargée des contrôles de l’application de la législation du travail dans les établissements et chantiers
  • un service d’administration du travail, chargé du renseignement au public, de l’animation du dialogue social, de la gestion des ruptures conventionnelles et de la lutte contre le travail illégal (CODAF Montbéliard/ CODAF 90)
  • un service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui exécute ses missions dans le cadre d’une convention de délégation de gestion avec les départements du Doubs et de la Haute-Saône, chargé de la loyauté des pratiques commerciales (information loyale du consommateur), de la sécurité des produits alimentaires et non-alimentaires, et des services, des plans de prélèvements, de la participation aux CODAF, du traitement du contentieux et de la commission des baux mutualisés.
  • des services vétérinaires, chargés de veiller à la santé animale, à la traçabilité des animaux et des produits d’animaux dont elle assure la certification, à la protection des animaux domestiques, aux conditions sanitaires d’élimination des cadavres et des déchets animaux. A ce titre, ils gèrent les situations d’urgence sanitaire engendrées par les maladies animales d’importance majeure.

Ils s’assurent également de la sécurité sanitaire des aliments : inspection des conditions de production, collecte, transformation, entreposage, transport ou distribution des denrées alimentaires, gestion des déclarations, des demandes d’agrément, d’autorisation, de dérogation à l’obligation d’agrément des établissements agro-alimentaires, suivi des sous-produits animaux. Ils gèrent à ce titre les alertes et les crises sanitaires dans le domaine de l’alimentation.

  • une mission environnement, chargée de traiter les dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement d’élevage ou agroalimentaires sur la base d’une répartition partagée avec la DREAL ainsi que les dossiers de la faune sauvage captive
  • une mission inspection en cohésion sociale, chargée de l’inspection et du contrôle des conditions d’accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux