Registre public d'accessibilité de la préfecture du Territoire de Belfort
Mis à jour le 02/08/2022
La préfecture du Territoire de Belfort est conforme aux exigences de la réglementation d'accessibilité d'un établissement recevant du public.
Les locaux sont accessibles au public et sont équipés pour répondre aux besoins.
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