Récépissé loi sur l'eau: épandage de boues de lagunage de Faverois
Mise à jour le 23/07/2012
Le 8 juin 2012 a été délivré au Président de la communauté de communes Sud Territoire, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'épandage des boues de lagunage de Faverois.
> Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'épandage des boues de lagunage de Faverois - format : PDF
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Publié le 13 juin 2012
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