Récépissé de déclaration loi sur l'eau:lotissement les Jardins de Guillaume à Phaffans

Mis à jour le 20/07/2012

Le 12 décembre 2011 a été délivré à la société NEOLIA à Montbéliard, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant l'aménagement du lotissement " les Jardins de Guillaume" à Phaffans.