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Liste des commissaires enquêteurs 2014
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Annonces légales
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales et à recevoir les...
Marché de travaux relatif à la réfection de la toiture/zinguerie de la préfecture
Extension de la carrière de Lepuix
Agriculture – contrôle des structures - publicité
Remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise
Désignation de vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU BUREAU DE LA CIRCULATION - PREFECTURE 90
Marché de travaux - chaufferies
Marché
Candidats à l'élection de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme
Annonces judiciaires et légales et appels à candidatures des SAFER pour l'année 2015
MARCHE
Liste des commissaires enquêteurs 2014
Société Von Roll France sur le site de Valdoie
Société Sobagel à Bavilliers
Renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2014
Société Lisi Automotive Former Préparation Matières à Grandvillars
Société upb sobagel
Von roll france
DEPOSE ET ENLEVEMENT ISOLANT EXISTANT
Organisation de l'examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2014
GAEC du Breuleux à La Chapelle Sous Rougemont
arrêté portant dérogation à M. N'DIAYE pour l'implantation d'un abattoir temporaire à moins de 100 mètres des habitations à Belfort
arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2013163-0001 du 12 juin 2013 créant une commission de suivi de site pour la sté Antargaz à Bourogne.
Sté Sobagel à Bavilliers
Sté constructions Electriques de Beaucourt (CEB) à Beaucourt
société Général Electric Products France à Belfort
société Vistéon Systèmes Intérieurs (unité 2) à Rougegoutte
Société VMC Pêche à Morvilars
société Delle Fonderie Industrielle à Delle
société ETS 90 à Valdoie
société Von Roll Isola France (Fils de bobinage) à Delle
Construction d'une station d'épuration à Trévenans
Arrêté du 12 juin 2013 créant la commission de suivi de site - Antargaz à Bourogne
Lisi Automotive à Delle
AVIS D APPEL PUBLIC A CONCOURRENCE
Appel à projets : création de places en centre d'accueil des demandeurs d'asile
Arrêté de consignation
SAS Couroux à Perouse
Société Pietra et Fils à Bourogne
Société Vistéon Systèmes Intérieurs à Rougegoutte - unité 2
Société Vistéon Systèmes Intérieurs à Rougegoutte - unité 1
Société Von Roll Isola France (fils de bobinage) à Delle
Arrêté d'autorisation temporaire d'occuper les délivré à l'ADEME
Arrêté de travaux d'office (ancien site BBI Peintures à Valdoie)
Délégation de service public
Société UPB Sobagel à Bavilliers
Examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi 2011 UV3 7 mars 2013
Examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Appels à candidatures des SAFER - Annonces judiciaires et légales
Appel à la générosité publique pour 2013
Entreprises de pompes funèbres année 2013
Agents immobiliers
Mise en sécurité du site BBI Peinture à Valdoie
Assainissement Sud Savoureuse - rapport du commissaire enquêteur
Avis de marché de service - Préfecture
Groupement de coopération sanitaire
Appel à projets pour la programmation du CUCS 2013
Tarifs des transports par taxis
Elections à la Chambre d'Agriculture : Liste des candidats
Élections à la chambre d'agriculture - remboursement de frais d'impression
Société ETS 90 à Delle
Société Alstom Power Systèms à Belfort
GAEC Bellerive à Andelnans
Société Von Roll France - Et. Samica à Valdoie
Pôle logistique hospitalier - Carré Médian à Trévenans
Avis d'appel public à la concurrence
Organisation de l'examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2013
Arrêté relatif l'épandage des boues des stations d'épuration de Pays de Montbéliard Agglomération
Avis de l'autorité environnementale - société Von Roll France à Valdoie
Récépissé de déclaration loi sur l'eau: Vidange partielle de l'étang des Forges
Élections des membres de la Chambre d'agriculture
Projet OPTYMO 2:Déclaration d'utilité publique
Autorisation loi sur l'eau - Construction d'une section de la piste cyclable
Résultats de l'UV4 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Conducteur de taxi : résultats de l'UV3
Listes des candidats pour les élections législatives
Déclaration loi sur l'eau: restructuration du site des forges à Grandvillars
Communauté de communes du Pays sous Vosgien: mise en demeure
Dépôt pétrolier Bolloré Energie à Meroux
Déclaration loi sur l'eau: franchissement du ruisseau Le Menerot à Trévevenans
Déclaration loi sur l'eau: bande cyclable à Grandvillars
Récépissé loi sur l'Eau - protection d'une berge de l'Ecrevisse à Grosne
Récépissé loi sur l'eau - dérivation d'un ruisseau à Lepuix-Gy
Autorisation loi sur l'eau - Construction d'une section de la piste cyclable
Résultats de l'UV4 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Récépissé loi sur l'eau: reconstruction de trois seuils dans le lit de la Bourbeuse
Récépissé loi sur l'eau: restauration de la rivière Adour
Récépissé loi sur l'eau: épandage de boues de lagunage de Faverois
Législatives : dates limites de dépôt des documents électoraux
Avis de marché public : réfection étanchéité de toiture et changement de menuiseries extérieures
Législatives : remboursement des frais
Récépissé loi sur l'eau: canalisation d'eaux usées dans la rivière le Douce à Essert
Élections législatives : note à l'attention des imprimeurs et transporteurs
Avis de marché public
Conducteur de taxi : résultats de l'UV3
Avis de marché public
Construction d'un complexe sportif et culturel à Offemont
Création de la commmission locale de contrôle pour l'élection présidentielle
Dates de dépôts des documents électoraux pour l'élection présidentielle
Récépissé loi sur l'eau: ouvrages d'arts départementaux
Déclaration loi sur l'eau: traversée de la Madeleine par un réseau d'assainissement
Sté Styria Ressorts Véhicules Indusriels à Châtenois les Forges: prescriptions complémentaires
Déclaration loi sur l'eau: lotissements Néolia à Evette Salbert
Communauté de communes du Pays sous Vosgien
Digue de la ZAC de l'Allaine à Delle
Station d'épuration de Grandvillars: surveillance des micropolluants
Station d'épuration de Bavilliers: surveillance des micropolluants
Réaménagement touristique Eté-Hiver du Ballon d'Alsace
Construction du nouveau centre hospitalier de Belfort - Montbéliard
Récépissé loi sur l'eau: restauration d'un ponceau à Thiancourt
Un marché pour la fourniture des bulletins de vote
Annonces judiciaires et légales et appels à candidatures des SAFER
Prescriptions spéciales: Sté VISTEON SYSTEMES INTERIEURS à Sermamagny
Société LISI AUTOMOTIVE FORMER à Grandvillars:prescriptions complémentaires
Cessation d'activité Sté Thevenin Ducrot à Bourogne
Récépissé de déclaration loi sur l'eau:lotissement les Jardins de Guillaume à Phaffans
Contrat urbain de cohésion sociale : appels à projets 2012
Commune de Leval, barrage du lac de la Seigneurie
Commune de Sermamagny Etang de la Véronne prescriptions spécifiques
Commune de Roppe, Etang de l'Autruche complément à autorisation au titre du code de l'environnement
Examen de conducteur de taxi
Déclaration loi sur leau: lotissement Claire Fontaine à Offemont
Récépissé de déclaration loi sur l'eau: ferraillage de la dalle du pont Clémenceau à Belfort
Installations classées : arrêté de prescriptions complémentaires - Sté Allevard Rejna
Capacité professionnelle de conducteur de taxi 2012
Création d'une surface commerciale à Andelnans: récépissé loi sur l'eau
Enrochement d'une berge de la Vendeline à Florimont: récépissé loi sur l'eau
P.P.R.T. ANTARGAZ
Election 2011 des juges du Tribunal de Commerce
Déclaration loi sur l'eau: Enrochement d'une berge de la Douce à Essert
Déclaration loi sur l'eau: extraction de sédiments du canal du Rhône au Rhin à Bourogne
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Mise à jour le 24/12/2013
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