Déclaration loi sur l'eau: traversée de la Madeleine par un réseau d'assainissement
Mise à jour le 23/07/2012
Le 13 février 2012, a été délivré à la communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse,un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la traversée de la Madeleine par un réseau d'assainissement.
> Récépissé de dépôt de dossier donnant accord pour le commencement des travaux de traversée de la Madeleine - format : PDF
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Publié le 15 février 2012
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