Création de la commmission locale de contrôle pour l'élection présidentielle
L'arrêté n°2012068-0007 porte création de la commission de contrôle pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012.
Publié le 9 mars 2012
Préfet
du Territoire de Belfort
L'arrêté n°2012068-0007 porte création de la commission de contrôle pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012.
Publié le 9 mars 2012