Commune de Leval, barrage du lac de la Seigneurie

Mis à jour le 20/07/2012

Le 18 novembre 2011, le Préfet du Territoire de Belfort a pris un arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le barrage du lac de la Seigneurie à Leval.