Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Les journaux L'EST REPUBLICAIN/LE PAYS - L'EST REPUBLICAIN/LE PAYS-LUNDI - LA TERRE DE CHEZ NOUS - LES AFFICHES DE LA HAUTE-SAONE sont habilités, à compter du 1er janvier 2014, à insérer les annonces judiciaires et légales dans le Territoire de Belfort ainsi qu'à recevoir les appels à candidatures des SAFER.