Prendre un rendez-vous
L’accueil des usagers en préfecture s’effectue uniquement sur rendez-vous pris préalablement sur cette page ou par téléphone.
Les services de la préfecture sont joignables :
- par mail : pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.fr
- par téléphone au 03 84 57 00 07
Tout retard entraînera l’annulation de votre rendez-vous. |
ATTENTION : Toute personne qui aura pris un rendez-vous pour un motif autre que ceux mentionnés, ci-dessous, ne sera pas reçue.
Point d'accueil numérique pour être accompagné dans les démarches en ligneUniquement sur RDV pris par téléphone au 03 84 57 00 07 du lundi au vendredi 9h00 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 |
Accueil des ressortissants étrangers en préfecture1 / Demandes uniquement réalisées sur rendez-vous
2/ Demandes uniquement réalisées par courrier postal
Par courrier adressé à : Préfecture du Territoire de Belfort - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des migrations et de l'intégration - 1 rue Bartholdi - 90000 BELFORT 3/ Demandes uniquement réalisées par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle : pref-etrangers@territoire-de-belfort.gouv.fr
4/ Service en ligneAfin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert pour effectuer certaines demandes de documents de séjour : Cette démarche s'effectue désormais en ligne à l'adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers Les demandes réalisées en ligne sont orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir. Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour. Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire. ****
L’ensemble de ces démarches s'effectuent désormais exclusivement par voie dématérialisée via le téléservice ANEF-Séjour (Administration Numérique pour les Etrangers en France) accessible à l'adresse suivante : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier. En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture. 5/ Échanges de permis étrangersToutes les informations ICI |
PASSAGE DEVANT LA COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE DU TERRITOIRE DE BELFORTLes commissions médicales sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite : - à une suspension du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants ; - à une invalidation ou annulation du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants INFORMATION SUR LES DROITS A CONDUIRE
Ainsi, les demandes des usagers se feront via la boîte fonctionnelle suivante : pref-suspensions-permis@territoire-de-belfort.gouv.fr En savoir plus :
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ASSOCIATIONSL'accueil du public en préfecture du Territoire de Belfort, venant déposer un dossier de déclaration d'associations (création, modification, dissolution) se fait désormais uniquement sur rendez-vous les jeudis de 9h15 à 11h30.
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser votre message par mail :
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ENREGISTREMENT SUR LE SYSTEME D'INFORMATION SUR LES ARMES (SIA)Les chasseurs souhaitant bénéficier d'un accompagnement pour effectuer leur ouverture de compte sur le système d'information sur les armes (SIA), peuvent prendre rendez-vous en préfecture via le lien ci-dessous. Vous devrez disposer impérativement d'une adresse mail valide et présenter les pièce justificatives suivantes :
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser votre message par mail à la préfecture, sur la boîte fonctionnelle : pref-armes@territoire-de-belfort.gouv.fr |