La semaine du développement durable

 
 

Dans le cadre de la semaine européenne du développement durable, reportée en raison de la situation sanitaire, du 18 septembre au 8 octobre 2020, la DDTDirection Départementale des Territoires a organisé une série d’événements à destination de publics divers sur les missions et les politiques publiques portées par la DDTDirection Départementale des Territoires : « la semaine du développement durable à la DDTDirection Départementale des Territoires ».

Le programme était le suivant :

action n°1 : Lundi 21 septembre 14h30 – salle Bartholdi → réunion d’information aux notaires sur les sujets suivants :

  • la notion de zonage des plans locaux d'urbanisme et de la "constructibilité" des terrains,
  • la nouvelle réglementation en cas de ventes de terrain en zone de susceptibilité de retrait gonflement des sols argileux (loi ELAN),
  • rappel de la réglementation sur la conformité des plans d’eaux.

action n°2 : Jeudi 24 septembre – Tronçon de cours d’eau entre Frais et Fontaine (RD11) → Démonstration d’entretien d’un tronçon de cours d’eau avec la fédération de pêche.

action n°3 : Vendredi 25 septembre 09h30 - Maison du peuple → réunion d’information aux secrétaires de mairies sur les sujets suivants :

  • la gestion des dossiers d'accessibilité, les rôles et obligations de la commune ainsi que les règles qui y sont associées,
  • la fiscalité de l'urbanisme et notamment la complétude des dossiers à liquider,  les règles de calcul, les abattements et exonérations de droits et facultatives ainsi que les modalités d'application d'un taux majoré sur un secteur particulier,
  • la publicité,
  • la chasse et la faune sauvage,
  • le défrichement,
  • le fermage.

action n°4 : Samedi 26 septembre 14h-17h – place Corbis → « A la rencontre de la DDTDirection Départementale des Territoires »

3 stands d’accueil du public pour faire des focus sur quelques thématiques :

  • la police de l’environnement
  • l’influence de l’aménagement sur les inondations
  • la rénovation énergétique

action n°5 : Samedi 10 octobre – 09h-12h - Maison du peuple →rencontre Élus / DDTDirection Départementale des Territoires en partenariat avec l’association des maires de France

Présentation globale des thématiques portées par la DDTDirection Départementale des Territoires et de la mission de nouveau conseil aux territoires, suivie de présentations focus sur les thématiques suivantes :

  • rénovation énergétique
  • gestion économe du foncier
  • plan alimentaire territorial