Fête nationale : des mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens

 
 
Fête nationale : des mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens

En raison des nuisances, des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 1erjuillet 2022, la cession et l’utilisation de certaines catégories d’artifices sur la voie publique, du samedi 9 juilletà 8h00 au lundi 18 juillet 2022 à 6h00.

> Arrêté portant interdiction de vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement à l'occasion de la fête nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Toujours avec la volonté de prévenir la survenance de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, cette interdiction s’accompagne de celle de la distribution, la vente et l’achat de carburants dans des récipients transportables, sauf exceptions dûment justifiées.

> Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion de la fête nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb