Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, teknival

 
 
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, teknival

Un rassemblement non autorisé de type rave-party, free party et teknival est susceptible d’être organisé dans le Territoire de Belfort sur la période du 10 au 14 novembre2022.

Aucune déclaration préalable, obligatoire pour ce type de manifestation, n’a pourtant été transmise au préfet du Territoire de Belfort.

En conséquence, aucun engagement de bonnes pratiques n’a été pris par le ou les organisateurs, ni aucune garantie de sécurité, de salubrité, d’hygiène et de tranquillité publiques, ou encored’autorisation d’occuper le terrain ou le local délivrée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage.

Par ailleurs, le nombre de participantsàce type de rassemblement peut regrouper plusieurs milliers de personnes. Ainsi, les risques de troubles à l’ordre public demeurent importants.

C'est pourquoi, Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a décidé, pararrêté préfectoral du 9 novembre 2022, d'interdire tout rassemblement, manifestation, de type rave-party, free party, teknivaldans le département du Territoire de Belfort du jeudi 10 novembre à 17h00 au lundi 14 novembre 2022 à 8h00.

En outre, la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC et des véhicules utilitaires légers est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département du Territoire de Belfort pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la même période.

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-27 du code de sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie des matériels de sonorisation pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal judiciaire.

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