Commission consultative des usagers de la Sécurité routière

 
 
La signalisation routière est un facteur incontournable de la sécurité des usagers de la route. Toutefois, elle ne semble pas toujours adaptée à l’infrastructure et son environnement et peut être mal comprise des usagers.

Le contexte

La signalisation routière est un facteur incontournable de la sécurité des usagers de la route. Toutefois, elle ne semble pas toujours adaptée à l’infrastructure et son environnement et peut être mal comprise des usagers.
Aussi, le comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006 a décidé de constituer des commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière (CCUSR).Ces commissions font l’objet, dans un premier temps, d’une mise en place expérimentale dans 5 départements (Bouches-du-Rhône, Côtes d’Armor, Dordogne, Doubs et Moselle). Au vu des résultats encourageants de cette expérimentation et de l’attente qu’elle a suscitée, la CISR a décidé la généralisation à l’ensemble du territoire national.

Les objectifs attendus

La démarche mettra l’accent sur le rôle des usagers dans la concertation et l’élaboration des mesures préconisées en matière de signalisation routière. L’association des acteurs de la route, la pluridisciplinarité des compétences, des connaissances et des sensibilités doivent faciliter la mise en œuvre de diagnostics concertés et de mise en œuvre d’actions ciblées. La priorité de cette commission devra favoriser un dialogue constructif entre les usagers, les différents gestionnaires de voiries et les professionnels de la route.
L’objectif est de réduire les écarts entre la compréhension de l’infrastructure par les usagers et les indications de la signalisation, ceci afin de donner toute sa force au principe fondateur de la signalisation :
 

" La signalisation doit être respectable pour être respectée".

La commission permettra également, si le cas se présente, de faire remonter à la direction de la Sécurité et de la circulation routière (DSCR) les signalisations qui posent problème de façon récurrente aux usagers.

Fonctionnement de la commission

  •  Sa composition

La commission se décompose comme suit :

  •  8 représentants des usagers, dont 5 pour les associations (automobile club, prévention routière, MACIF assurances ou autre, fédération française des motards en colère ou autre association locale de motards, ligue contre la violence routière), 2 pour les professionnels (fédération nationale des transports routiers et UNIC pour les autos-écoles) .
  •  4 représentants des collectivités locales : conseil général du Territoire de Belfort, ville de Belfort, ville de Delle, association des maires du Territoire de Belfort
  •  4 services de l’État : préfecture du Territoire de Belfort, gendarmerie nationale, police nationale et DDTDirection Départementale des Territoires

Cette composition n’est pas pour autant figée : d’autres acteurs de la route peuvent être invités à participer à certaines commissions traitant de problèmes spécifiques.

  •  Son fonctionnement

La DDTDirection Départementale des Territoires en assure l’organisation sous l’autorité du préfet.
La commission se réunit 3 fois par an suivant les points à examiner.
Suite notamment aux problèmes de signalisation rencontrés par les usagers dont les membres de la commission ont connaissance, des analyses de secteurs sont examinées en commission.
La commission statue à la majorité simple des présents sur les modifications éventuelles à apporter avant d’être transmises pour proposition aux services gestionnaires des voies concernées.
La commission peut aussi traiter d’actions ponctuelles (par exemple jeu concours de photographies sur la signalisation auprès des jeunes).

Le fonctionnement de la commission est le suivant :

  •  Recueil des problèmes : Afin de pouvoir analyser convenablement les problèmes soulevés par les usagers, sont traitées les données arrivées au moins 15 jours avant la date prévue de la commission. Les moyens de remontées des sujets traités sont les suivants : Courriers d’usagers à la DDTDirection Départementale des Territoires ou aux autres membres de la commission
  •  Remontées internes à la DDTDirection Départementale des Territoires via le réseau des correspondants territoriaux de Sécurité routière (CTSR)
  •  Analyse d’une zone suite à un accident corporel de la circulation
  •  Préparation de la commission La DDTDirection Départementale des Territoires après recueil des points problématiques effectue les taches suivantes : Analyse de l’accidentologie du lieu concerné à partir des bulletins d’analyse des accidents corporels (BAAC) sur les 5 dernières années disponibles
  •  Visite terrain
  • Recherche des normes en vigueur pour confrontation
  •  La DDTDirection Départementale des Territoires, au plus tard une semaine avant la réunion de la commission, transmet les études des points à examiner à l’ordre du jour afin que chaque membre recueille selon son domaine de compétence des données complémentaires (réputation des lieux auprès des usagers, infractions fréquemment relevées sur les lieux....)
  •  Déroulement de la commission : la commission examine point par point les sujets proposés et confronte les différentes sources d’informations dont elle dispose.
  •  Suite de la commission : suivant l’avis rendu par la commission, la DDTDirection Départementale des Territoires envoie un courrier au gestionnaire de voirie concerné si un problème ou une anomalie ont été identifiés.
  •  Suivi : Dans un délai de 6 mois à un an (selon l’ampleur des propositions de la commission), la DDTDirection Départementale des Territoires effectue une visite sur le terrain pour constater s’il y a eu ou non une évolution.
  •  Évaluation
    L’évaluation de l’expérimentation sera réalisée tous les ans et portera notamment sur la mobilisation des acteurs, les résultats concrets obtenus sur le terrain et les difficultés rencontrées.
    L’évaluation du fonctionnement de la commission sera reconduite chaque année.
  •  Communication
    Pour que cette commission fonctionne, le volet communication doit être pris en compte de façon simple, efficace, pour que la demande présentée par l’usager rentre bien dans les attributions de la commission afin de satisfaire au mieux les intérêts de tous.

Les membres de la CCUSR du Territoire de Belfort

  •  le président du moto-club 125 Méroux
  •  le président de l’automobile-club de Belfort et Franche-Comté
  •  le président de la Prévention routière
  •  le directeur de la MACIF assurance
  •  le président du Conseil général
  •  le maire de Belfort
  •  le maire de Delle
  •  le président de l’association des maires
  •  le préfet
  •  le commandant de la Gendarmerie nationale
  •  le directeur de la Police nationale

Fiche de remarques

Vous souhaitez signaler un élément, qui vous paraît incohérent en matière de signalisation routière, vous pouvez télécharger la fiche pré-remplie de remarques ci-dessous et nous fournir les informations nécessaires à la localisation et à la nature exacte du problème signalé.
Merci de remplir cette fiche le plus précisément possible. Cette dernière peut également être complétée de documents photographiques.

  •  Vous pouvez imprimer cette   fiche pré-remplie (c.f pièce jointe) et la compléter ou nous écrire directement sur PoleSR90

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Réunion de la CCUSR du 19 janvier 2012

Article créé le 13/05/2013 Mis à jour le 23/01/2014 Commission consultative des usagers de la Sécurité routière du 19 janvier 2012

Cette commission s’est réunie le 19 janvier 2012 dans le but d’examiner, pour chaque réseau routier, la cohérence des limitations de vitesses en vigueur avec les enjeux locaux de sécurité routière, afin d’améliorer la lisibilité et le respect de ces limitations de vitesses par les usagers.
 Ces limitation doivent être en effet lisibles et compréhensibles par les usagers afin qu’elles soient acceptées et respectées. Au cours de cette commission, ont été traités le réseau national (RN et A36), puis le réseau départemental (RD et communes).

Il importe d’apprécier la compréhension, par les usagers de la route, des limitations de vitesse pratiquées et de mesurer les éventuels écarts afin de définir, en concertation avec les membres de la commission, les solutions possibles pour les réduire.