Les nouvelles obligations d’équipement de certains véhicules en période hivernale

 
 
Les nouvelles obligations d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, comme le prévoit le décret n°2020-1264 paru au journal officiel le 18 octobre 2020.

Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux (dont les massifs des Vosges et du Jura) devront établir la liste des communes où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie après consultation des élus locaux concernés.

Les nouvelles obligations

Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par arrêté préfectoral. Elles ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque, ils devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Une consultation des communes des massifs des Vosges et du Jura, ainsi que des autres acteurs concernés (gestionnaires de voirie, professionnels…) est organisée et a pour objectifs notamment :

  • de définir le périmètre et de lister les communes concernées par la nouvelle réglementation,
  • de définir les éventuelles routes ou sections de route à exclure du dispositif,
  • de recueillir les réflexions sur les modalités de pose et de financement des coûts des panneaux.

Éléments d'information

Vous trouverez ci dessous les éléments d’information sur le changement de réglementation 

Une note explicative sur le décret du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.

> 2021_04_20_Note_Explicative_Pneus_neige - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les cartes des communes du Territoire de Belfort situées dans les Massifs des Vosges et du Jura ;

> Cartes des Communes du TdB - Massifs Vosges et Jura - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

La liste des communes des massifs des Vosges et du Jura dans le Territoire de Belfort ;

> Liste des Communes TdB - Massifs Vosges et Jura - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la direction départementale des territoires par messagerie : ddt-sacst@territoire-de-belfort.gouv.fr