Handicap et conduite

 
 

L’aptitude médicale à la conduite
Selon l’arrêté du 15 octobre 2010, tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. Chacun doit donc effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire.

Un préalable : l’aptitude médicale à la conduite
Selon l’arrêté du 15 octobre 2010, tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. Chacun doit donc effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire.

Selon que le candidat souhaite obtenir le permis de conduire ou qu’il en soit déjà détenteur, la démarche n’est pas la même. Mais dans tous les cas, il doit prendre rendez-vous auprès de la commission médicale de la préfecture de son département. Constituée de 2 médecins, elle a pour vocation de prononcer son aptitude à la conduite et de déterminer les aménagements nécessaires au véhicule.
En cas d’aptitude à la conduite prononcée par la commission médicale de la préfecture, un certificat est délivré, qui permet de se présenter aux épreuves du permis de conduire.

Aménager son véhicule
Avant de réaliser les aménagements sur son véhicule, il est conseillé que l’usager prenne l’avis technique du bureau de l’éducation routière de la direction départementale des Territoires (DDT).
Dès lors, le candidat pourra contacter les écoles de conduite spécialisées qui le prépareront à l’examen du permis de conduire avec les aménagements mentionnés.

Passer son permis
Les examens se déroulent dans les mêmes conditions que pour les autres candidats. Cependant, il est nécessaire que l’usager contacte le bureau de l’éducation routière de la direction départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) pour organiser les épreuves.

  • L’épreuve théorique générale est organisée dans des salles accessibles aux candidats handicapés. En outre, des sessions spécialisées sont organisées pour les candidats sourds ou malentendants se présentant aux épreuves théoriques de l’examen du permis de conduire. Lors de ces sessions, les candidats sourds ou malentendants bénéficient du dispositif de communication adapté de leur choix.
  • Concernant l’examen pratique, un temps supplémentaire est nécessaire afin que l’examinateur vérifie l’adéquation des équipements avec le(s) handicap(s). En cas de succès, le permis qui est délivré mentionne les adaptations nécessaires à la conduite et sa durée de validité (si limitée).

Régulariser son permis
Pour les candidats déjà titulaires d’une catégorie de permis de conduire, il n’est pas prévu de repasser les épreuves théoriques et pratiques. Il s’agit de prendre rendez-vous avec le bureau de l’éducation routière de la direction départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires), pour une régularisation du permis de conduire. L’inspecteur se contente de vérifier que les aménagements sont adaptés et utilisés normalement en circulation. Il ne s’agit donc pas d’un examen du permis de conduire, mais d’une simple régularisation du titre déjà détenu.

La régularisation du permis de conduire peut être réalisée sur le véhicule de l’intéressé, sans que la double commande de freinage et de débrayage ne soit obligatoire. Elle peut être aussi faite sur un véhicule école mais en candidat libre. Dans les deux cas, il faut fournir une attestation d’assurance conforme à celle exigée pour tout candidat individuel.

Avant vos démarches consultez les informations suivantes :