Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine

La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la fabrication et la production de certaines denrées/produits.

Les opérateurs doivent remplacer rapidement des ingrédients par d’autres, pour ne pas interrompre la production, sans avoir le temps de modifier l’impression des emballages, notamment les étiquetages relatifs à la liste des ingrédients contenus.

Un système de dérogation temporaire permettant d’assurer, d’une part, la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché et, d’autre part, la sécurité et l’information du consommateur est mis en place.

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation de demander à la DGCCRF une dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande.

Outre la justification de la demande, la DGCCRF vérifie notamment que la différence entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit

Ainsi, les produits qui seraient reformulés à l’aide d’un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur feront l’objet d’une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible. Les consommateurs allergiques sont incités à vérifier lors de l’achat, sur le marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la recette de leurs produits habituels n’a pas évolué.

Les consommateurs qui souhaitent connaître les produits et marques concernés peuvent en consulter la liste sur le site : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/derog-conso/

Lien Ministère de Economie : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-recette-et-derogations-detiquetage-liees-la-crise-en-ukraine