Lancement du site Internet « RappelConso » le site public des alertes de produits dangereux

Mis à jour le 01/04/2021

Rappel Conso est le nouveau site public unique d’information des consommateurs sur les rappels de produits de consommation courante (alimentaires et non-alimentaires - hors médicaments et dispositifs médicaux).

Il a pour but d’améliorer l’information des consommateurs sur les rappels de produits.

  https://rappel.conso.gouv.fr

Annoncé par le Gouvernement à l'issue des dysfonctionnements observés dans la gestion du rappel des laits contaminés à la salmonelle en 2018, le site RappelConso renforce la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits et facilite la communication sur les alertes pour les professionnels.

Il apporte une réponse concrète à la demande légitime des consommateurs d’avoir accès à des informations fiables et vérifiées sur les alertes de produits dangereux et vient renforcer les autres mesures mises en place par le Gouvernement pour renforcer la sécurité des consommateurs et l’efficacité des procédures de retraits-rappels, comme l’obligation pour les exploitants d’établir et de maintenir à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés et l’obligation d’informer les autorités des résultats de tests défavorables.

Ce nouveau site RappelConso a vocation a être renseigné par les professionnels, qui doivent saisir les rappels les concernant sur RappelConso, comme prévu aux articles L. 423-3 du code de la consommation et L.205-7-1 du code rural et de la pêche maritime, dans leurs rédactions issues de l’article 51 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 (loi « Egalim ») et de l’article 180 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (loi « PACTE »), ainsi que par l’arrêté du 20 janvier 2021.

Aussi, les professionnels peuventcréer leur compte sur le site https://pro.rappel.conso.gou v.fr afin de pouvoir enregistrer leurs rappels.

Pour chaque rappel de produit, le consommateur aura accès à de nombreuses informations sur ces rappels : la photo du produit, sa marque, son numéro de lot le cas échéant, le distributeur et la zone géographique concernés, le risque encouru et la démarche à suivre s’il possède chez lui le produit rappelé.

Les informations disponibles sur le site seront par ailleurs ouvertes et mises à disposition en accès libre (open data).

Le champ de RappelConso est très large, puisqu’il s’étend à l’ensemble des rappels de produits « grand public », alimentaires comme non-alimentaires, susceptibles d’être achetés par les consommateurs. Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux ne sont toutefois pas concernés par RappelConso et continueront d’être publiés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

RappelConso vient compléter l’offre proposée depuis un an par SignalConso, plateforme qui permet aux consommateurs de signaler des anomalies rencontrées dans ses actes de consommation et au professionnel de proposer des solutions

>>> A consulter :

Télécharger 202.04.01 CP - RappelConso - Lancement du site internet dédié aux rappels de produits dangereux PDF - 0,81 Mb - 01/04/2021

Une animation pédagogique pour les professionnels est également disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=kegTT28e4-w