Qu'est-ce que les plans de prévention des risques technologiques

 
 

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) autour des établissements industriels à hauts risques (classés « SEVESO seuil haut » dans la nomenclature ICPE) ; cette démarche a été impulsée suite à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001.

L’objectif des PPRTPlan de prévention des risques technologiques est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future.

Les PPRTPlan de prévention des risques technologiques sont un outil de maîtrise de l’urbanisation. Ils permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer :

  • des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ;
  • des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ;
  • des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ;
  • le cas échéant, des actions de protection des infrastructures publiques.